Mediaquart

Informations légales

Politique de confidentialité & CGU

Tout ce qui concerne vos données personnelles et les règles d’utilisation du site, au même endroit. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.

Première partie

Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Ce site est édité par MEDIAQUART, association régie par la loi du 1er juillet 1901 (SIREN 813 898 913), située au 4 rue de l’Olympisme, 93210 Saint-Denis, France. Pour toute question sur vos données : mediaquart.contact@gmail.com.

2. Quelles données collectons-nous ?

  • Formulaire de contact : nom, numéro de téléphone, adresse email et message. Ces informations sont transmises via notre prestataire Formspree uniquement pour vous répondre.
  • Email direct : si vous nous écrivez, votre adresse et votre message servent uniquement à vous répondre.
  • Boutons HelloAsso (bénévolat, adhésion, don) : en cliquant, vous quittez notre site pour celui d’HelloAsso, qui applique ses propres règles de confidentialité.
  • Vidéo YouTube : rien n’est déposé tant que vous ne cliquez pas sur « lire ». Nous utilisons la version « sans cookies » de YouTube pour limiter les traceurs.
  • Journaux du serveur : notre hébergeur conserve des journaux techniques (dont l’adresse IP) pour la sécurité du site.

3. Cookies : on n’en met pas

Notre site lui-même ne dépose aucun cookie : pas de publicité, pas de mesure d’audience. Seule la lecture d’une vidéo YouTube (au clic) peut faire intervenir des traceurs tiers, soumis aux règles de YouTube.

4. Combien de temps gardons-nous vos données ?

  • Messages du formulaire et emails : 3 ans maximum après le dernier échange.
  • Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander à voir, corriger ou supprimer vos données, vous y opposer ou demander leur portabilité. Écrivez simplement à mediaquart.contact@gmail.com — on vous répondra dans un délai d’un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Le site est 100 % statique (aucune base de données), protégé par chiffrement HTTPS, en-têtes de sécurité et un système anti-spam sur le formulaire. L’accès aux messages reçus est réservé à l’équipe de l’association.

Deuxième partie

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Site internet : www.mediaquart.org — Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 – Présentation du site

Le site internet www.mediaquart.org est édité par MEDIAQUART, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 2015 à Saint-Denis.

Mediaquart est une association à vocation sociale et éducative qui agit en France et en Afrique francophone pour promouvoir la solidarité, la citoyenneté, l’engagement des jeunes, la transition écologique et les échanges interculturels.

Le site a notamment pour objectif de présenter l’association, ses activités, ses formations, ses séjours éducatifs, ses projets accompagnés, ses partenaires et ses actualités.

Informations relatives à l’association :

  • Dénomination : MEDIAQUART
  • Forme juridique : Association loi 1901
  • Numéro SIREN : 813 898 913
  • Numéro RNA : W931013762
  • Adresse : 4 rue de l’Olympisme, 93210 Saint-Denis, France
  • Adresse électronique : mediaquart.contact@gmail.com

Ci-après dénommée « Mediaquart » ou « l’Association ».

Article 2 – Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.mediaquart.org.

Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes CGU, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Mediaquart se réserve la possibilité de modifier ces conditions afin de tenir compte des évolutions de ses services, de son fonctionnement ou du cadre juridique applicable.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à la connexion, à l’équipement informatique ou aux communications électroniques restent à la charge de l’Utilisateur.

Mediaquart s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de difficultés techniques.

L’Association ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de l’ensemble des fonctionnalités.

Article 4 – Informations et services présentés

Le site permet notamment aux Utilisateurs de découvrir :

  • L’histoire, les valeurs et les missions de Mediaquart ;
  • Les formations et actions éducatives proposées ;
  • Les séjours éducatifs et interculturels ;
  • Les projets citoyens, sociaux et environnementaux accompagnés ;
  • Les actualités, publications et contenus audiovisuels de l’Association ;
  • Les partenaires et les possibilités de participation aux activités.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

La présentation d’une activité, d’une formation ou d’un séjour sur le site ne constitue pas, à elle seule, une confirmation d’inscription, de disponibilité ou de participation.

Lorsque des conditions particulières s’appliquent à une activité, elles sont communiquées aux personnes concernées selon les modalités prévues pour cette activité.

Article 5 – Utilisation du site et comportement des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU et à sa destination.

Il s’engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • Perturber son fonctionnement ou compromettre sa sécurité ;
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, systèmes ou données protégés ;
  • Transmettre, par les formulaires de contact ou autres moyens proposés, des contenus manifestement illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Réutiliser les contenus protégés du site sans disposer des autorisations nécessaires.

Mediaquart peut prendre les mesures techniques ou organisationnelles raisonnablement nécessaires pour préserver la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus diffusés sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos et documents, peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent, selon les cas, à Mediaquart, à ses partenaires ou à leurs titulaires de droits respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion, adaptation ou exploitation dépassant les utilisations autorisées par la loi ou par une licence applicable nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

La consultation du site et le partage de liens vers ses pages sont autorisés, sous réserve du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable.

Pour toute demande d’utilisation de contenus, l’Utilisateur peut contacter Mediaquart à l’adresse suivante : mediaquart.contact@gmail.com.

Article 7 – Photographies, vidéos et droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, Mediaquart peut publier des photographies et des vidéos présentant ses actions, ses partenaires, ses projets et les personnes qui y participent.

L’utilisation et la diffusion de ces contenus doivent respecter les droits des personnes représentées, notamment leur droit à l’image, ainsi que les règles applicables à la protection des données personnelles.

Toute personne souhaitant signaler une photographie, une vidéo ou un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits peut contacter Mediaquart à l’adresse suivante :

mediaquart.contact@gmail.com

Chaque demande sera examinée au regard des circonstances et de la réglementation applicable.

Article 8 – Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet et des services externes, notamment des plateformes de réseaux sociaux, des plateformes vidéo et les sites de partenaires.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Mediaquart ne contrôle pas systématiquement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services externes qu’il choisit d’utiliser.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble de ses contenus ou pratiques par Mediaquart.

Article 9 – Protection des données personnelles

Mediaquart attache de l’importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Lorsque l’Utilisateur contacte l’Association ou utilise un service nécessitant la transmission d’informations personnelles, les données communiquées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

L’Utilisateur peut également adresser une demande relative à ses données personnelles à :

mediaquart.contact@gmail.com

Politique de confidentialité : voir la première partie de cette page.

Article 10 – Cookies et contenus intégrés

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies nécessaires à son fonctionnement.

Certaines fonctionnalités, telles que les vidéos intégrées, les publications provenant de réseaux sociaux ou les outils de mesure d’audience, peuvent également faire intervenir des services tiers.

Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement de l’Utilisateur avant l’utilisation de certains traceurs, les dispositifs correspondants doivent être soumis à ce consentement.

L’Utilisateur doit pouvoir obtenir des informations sur les cookies utilisés et, lorsque cela est applicable, gérer ses préférences.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies du site.

Article 11 – Responsabilité

Mediaquart s’efforce de publier des informations fiables, actualisées et pertinentes.

Toutefois, malgré l’attention apportée à leur préparation, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou ne plus correspondre à la situation actuelle.

L’Utilisateur est invité à contacter directement l’Association lorsqu’il souhaite obtenir une confirmation concernant une formation, un séjour, un projet ou une autre activité.

Mediaquart ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site par l’Utilisateur ou de circonstances extérieures qui ne lui sont pas imputables.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.

Article 12 – Modification du site et des CGU

Mediaquart peut faire évoluer à tout moment l’organisation, la présentation, les contenus ou les fonctionnalités de son site internet.

Les présentes CGU peuvent également être mises à jour pour refléter ces évolutions ou une modification des dispositions légales et réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation, sous réserve des règles légales applicables aux éventuelles relations contractuelles existantes.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’Utilisateur est invité à contacter Mediaquart afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement du site ou les contenus publiés, vous pouvez contacter l’Association :

MEDIAQUART
4 rue de l’Olympisme
93210 Saint-Denis – France

Email : mediaquart.contact@gmail.com

Site internet : https://mediaquart.org/

Photographie Mediaquart Mediaquart ↑